Droit du travail suisse et pratique RH

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Le droit du travail se réfère à l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un travailleur et qui en définissent les droits et obligations respectifs. Distribué dans plusieurs textes et en constante évolution, le droit du travail suisse n'a jamais encore été récapitulé dans sa totalité, tant son parcours est complexe. La pratique des Ressources Humaines étant intimement liées au droit du travail en vigueur, celui-ci intervient à toutes les étapes du processus RH de l'entreprise.

TABLE DES MATIERES

I. Les sources juridiques du Droit du travail suisse

1. Les fondements juridiques du Droit du travail suisse

2. Les principales lois de protection des travailleurs

  • Loi sur l'Egalité entre hommes et femmes (LEg)
  • Loi sur la Protection des Données (LPD)
  • Loi sur la Participation (LPart)
  • Loi sur le Service de l'Emploi (LSE)
  • Loi sur l'Assurance Accidents (LAA)

II. Le contrat de travail en Droit suisse

1. Le contrat de travail individuel

  • Les limitations à la liberté contractuelle
  • La durée du contrat de travail
  • La protection contre les congés abusifs et donnés en temps inopportun
  • Les obligations de l'employeur et du travailleur à la fin des rapports de travail
  • Les créances exigibles à la fin des rapports de travail

2. Le contrat de travail individuel à caractère spécial

  • Le contrat d'apprentissage
  • Le contrat de travail à domicile
  • Le contrat d'engagement des voyageurs de commerce

3. La convention collective du travail (CCT)

4. Le contrat-type de travail (CTT)

III. Les obligations de l'employeur en matière d'assurances sociales

1. L'obligation de l'employeur d'assurer le travailleur

  • Les conséquences d'une omission de conclure une assurance-accidents LAA
  • Les conséquences d'une omission de conclure une assurance perte de gain maladie
  • Les conséquences d'omission de s'affilier à une caisse LPP

2. Le devoir général d'information de l'employeur en matière d'assurances sociales

  • Les conséquences d'une violation du devoir d'information en matière d'assurance-accidents LAA
  • Les conséquences d'une violation du devoir d'information en matière d'assurance perte de gain maladie

IV. Les conflits du travail en Droit suisse

1. La procédure juridique en cas de conflits individuels

2. La procédure juridique en cas de conflits collectifs

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