Le règlement du personnel de l'entreprise – Exemple - Guide du collaborateur

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Le règlement du personnel de l'entreprise – Exemple - Guide du collaborateur

Le règlement du personnel et les processus d'entreprise sont garants de l’application par tous les collaborateurs de différentes règles fixées par l’organisation. Cela est notamment nécessaire à l'application de sanctions disciplinaires. En outre, certaines entreprises sont tenues légalement d’avoir un tel règlement (cf. section "Droit suisse", ci-dessous).

L’objectif d'un règlement du personnel est de:

  1. Permettre aux nouveaux collaborateurs d'apprendre à connaître les règles, us et coutumes de l’entreprise (c.f. "Le processus d'intégration des nouveaux collaborateurs")
  2. Confronter l’entreprise à ses devoirs d’employeur en établissant des règles valables pour chaque collaborateur et en les faisant appliquer de manière uniforme
  3. Empêcher tout différend en clarifiant les règles par écrit

PRATIQUE

Le règlement du personnel doit impérativement inclure les normes suivantes (Art. 38 LT):

  1. L’hygiène et la prévention des accidents
  2. Le comportement dans l’entreprise

De plus, les chapitres suivants devraient au minimum être ajoutés:

  1. Le traitement de l’horaire et des absences
  2. Le règlement de la Fondation de Prévoyance et des assurances sociales
  3. La protection des données et de la personnalité

Sans aller trop dans les détails, il devrait encore comprendre les règles suivantes:

  • Le début et la fin des rapports de travail
  • La communication
  • Les salaires
  • Le droit aux vacances
  • Les différents avantages
  • Les activités accessoires

Le règlement du personnel établi par convention peut aussi contenir d’autres dispositions concernant les rapports entre l’employeur et les travailleurs, pour autant que de telles dispositions ne portent pas sur des questions usuellement réglées dans la branche par convention collective ou autre accord collectif. Dans tous les cas, le contenu du règlement du personnel ne doit pas être contraire au droit impératif ni aux conventions collectives de travail (CCT) qui lient l’employeur.

EXEMPLE

Voici quelques extraits d’un exemple de règlement du personnel correspondant à une société suisse active dans le développement et la commercialisation de logiciels de gestion d’entreprise (ERP).

DROIT SUISSE

Le règlement du personnel doit impérativement contenir des dispositions sur la protection de la santé et la prévention des accidents et, si nécessaire, sur l’ordre intérieur et le comportement des travailleurs dans l’entreprise; des sanctions disciplinaires ne peuvent être infligées qu’au cas et dans la mesure où le règlement du personnel le prévoit d’une manière précise. (Art. 38 LT)

La Loi fédérale sur le Travail (LT) prévoit que toute entreprise réputée industrielle au sens de l'Art. 5 LT, est tenue d’avoir un règlement du personnel (Art. 37 LT, al. 1). Ce même article offre à l’employeur deux possibilités pour établir le règlement du personnel (Art. 37 LT, al. 4):

1. L’employeur peut convenir par écrit du texte du règlement avec une délégation librement élue par les travailleurs: la délégation des travailleurs est réputée librement élue au sens de la loi lorsque son élection a lieu conformément à un règlement établi par une convention collective de travail (CCT) ou un accord analogue. Une commission ouvrière non élue légalement ne saurait jouer le rôle d’une telle délégation.

2. L’employeur peut également établir le règlement seul, après avoir entendu les travailleurs: lorsque l’employeur établit lui-même le règlement, il est tenu d’en afficher le​ projet dans l’entreprise pendant 4 semaines, à un endroit bien en vue, ou de le distribuer aux travailleurs. Pendant ce délai, l’employeur est tenu d’entendre les travailleurs, à moins qu’ils ne lui aient donné leur avis par écrit.

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