III. Les obligations de l'employeur en matière d'assurances sociales

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L'omission, de la part de l'employeur, de conclure une assurance obligatoire ou couvrant un engagement contractuel, peut avoir pour lui des conséquences financières significatives. En cas de réalisation du risque, il peut en effet être tenu de verser au collaborateur le montant auquel celui-ci aurait eu droit si l'assurance avait été conclue.

De même, une violation du devoir général d'information de l'employeur en matière d'assurance (selon art. 331 al. 4 CO) peut, lui aussi, dans certains cas, conduire au versement de lourdes indemnités. Il est notamment fortement conseillé de s'informer précisément auprès de son assureur des délais de souscription fixés par les conditions générales d'assurance.

TABLE DES MATIERES

1. L'obligation de l'employeur d'assurer le travailleur

2. Le devoir général d'information de l'employeur en matière d'assurances sociales

3. L'obligation du travailleur d'informer l'ancienne caisse de pensions lors d'un changement d'employeur

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